Conditions générales de vente

Maison Elyor LLC
8527, 1021 E Lincolnway, Cheyenne, WY, Laramie, US, 82001
📩 contact@maisonelyor.com
Société immatriculée à la TVA en France
Propriétaire : Franck OLMO

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Maison Elyor LLC et des clients professionnels exclusivement, via le site internet www.maisonelyor.com.
L’acceptation des présentes CGV implique l’adhésion pleine et entière du client à celles-ci, à l’exclusion de tout autre document.

2. Conditions d’accès

La boutique Maison Elyor est réservée aux professionnels revendeurs.
Toute commande nécessite une inscription préalable et une vérification du statut professionnel (numéro SIRET ou équivalent).
Maison Elyor se réserve le droit de refuser l’accès ou la vente à tout client ne remplissant pas ces conditions.

3. Produits

Les produits proposés sont des bijoux fantaisie vendus en gros.
Les photographies et descriptions sur le site sont fournies à titre indicatif. Maison Elyor se réserve le droit de modifier ses gammes de produits à tout moment.

4. Commandes

Le montant minimum de commande est fixé à 100 € HT pour toutes zones géographiques.
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
Maison Elyor se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’impayé ou de non-respect des conditions d’inscription.

5. Prix et TVA

Les prix affichés sont indiqués hors taxes (HT).

  • Pour les clients en France, la TVA française de 20 % est appliquée, qu’un numéro de TVA soit fourni ou non.

  • Pour les clients dans l’Union européenne, si un numéro de TVA intracommunautaire valide est fourni, la facturation se fera hors taxes, en application du mécanisme d’autoliquidation (article 283-2 du CGI).

  • En l’absence de numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA française sera appliquée.

  • Pour les clients hors UE, les ventes sont facturées hors taxes, les droits et taxes éventuels étant à la charge du client à l’importation.

Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande selon les modalités précisées à l’article 6.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 15 à 20 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
La livraison est effectuée par Colissimo ou, pour les commandes importantes ou colis volumineux, par DHL, FedEx ou un autre transporteur adapté.

Frais d’expédition :

  • France Métropolitaine : 25 €, offerts dès 250 € HT de commande

  • Union européenne : 35 €, offerts dès 300 € HT de commande

  • International (hors UE) : 40 €, offerts dès 400 € HT de commande

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à annulation de commande, pénalités ou dommages-intérêts.

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à 100 % au moment de la commande, sans possibilité de délai.

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire (expédition après réception du virement effectif).
    Un justificatif de virement peut être transmis à l’adresse contact@maisonelyor.com afin d’accélérer la préparation de commande, sans effet juridique sur la date réelle d’encaissement.

8. Réserve de propriété

Maison Elyor LLC conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et en accessoires.
À défaut de paiement intégral, Maison Elyor se réserve le droit d’exiger la restitution des produits aux frais du client.

9. Réclamations et retours

Maison Elyor n’accepte aucun retour de convenance.
Seuls les produits défectueux ou envoyés par erreur peuvent faire l’objet d’une réclamation.

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures après réception à contact@maisonelyor.com, en précisant :

  • Le numéro de commande,

  • Une description précise du problème,

  • Des photos du produit et de l’emballage.

Si la réclamation est acceptée, Maison Elyor pourra :

  • Proposer un avoir, un remboursement ou un échange selon le cas.
    Maison Elyor se réserve le droit de demander le retour du produit à ses frais.

10. Responsabilité

La responsabilité de Maison Elyor ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’usage du produit livré, de son transport ou de son stockage inapproprié.

11. Force majeure

Maison Elyor ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure ou de tout événement imprévisible échappant à son contrôle (grèves, retards transporteurs, catastrophes naturelles, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, descriptions) sont la propriété exclusive de Maison Elyor LLC.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français, quel que soit le pays de résidence du client ou de livraison.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.